Conditions générales de ventes et des services Prévalet Musique

(Applicables à compter du 01/01/2009)

Article 1 : L'objet

La société Prévalet Musique ci-après dénommée le Vendeur, est spécialisée dans l'acquisition ou la vente de pianos, claviers numériques, claviers arrangeurs, orgues, ou services liés aux pianos, tels que l'accord, le réglage, la restauration, la réparation, le déménagement, l'expertise et la reprise.

Article 2 : L'expertise

Chaque instrument est expertisé minutieusement par un professionnel artisan facteur de piano et est mis en vente à sa valeur réelle.

Article 3 : Livraison

Si le piano est en stock, nous vous le livrons au cours de la semaine suivante.

Si le piano n'est pas en stock, il nous faudra le commander. Les délais de livraison peuvent alors s'étendre de 30 jours à 60 jours.

Le vendeur s'oblige à livrer l'article commandé au domicile de l'acheteur dans un délai de 30 jours courant à compter de l'expiration du délai de réflexion ci après visé, sauf cas de force majeur (commande d'un modèle particulier).

IL est toutefois convenu entre les parties qu'aucune pénalité ne sera due en cas de retard dans la livraison.

Les opérations de livraisons et de prise en charge de l'instrument sont à la charge et au risque du vendeur qui en assume tous les frais dans une périphérie de 100km autour de Dijon. Au delà, un forfait de livraison sera établit avec le client lors de la vente. De même, si un étage se révèle difficile et demande une opération particulière (escaliers en colimaçon étroits, démontage du piano.etc), le vendeur se réserve le droit de facturer une prise en charge au client (40€ par étage au maximum).

Des professionnels sont à votre disposition pour vous livrer dans les meilleures conditions votre instrument.

Lorsqu'un contrat de garde est demandé par l'acheteur, la livraison ne sera pas effectuée à sa demande, mais stockée sous la responsabilité du vendeur.

Article 4 : Modalité de paiement

Les modalités de paiement varient selon votre choix. En effet vous bénéficiez systématiquement d'une possibilité de financement en 6 fois sans frais (Choisissez votre piano, et financez le pendant 6 mois à taux 0% : Par exemple, pour un piano à 3000€, vous pouvez le financer en 6 mensualités de 500€).

Nous pouvons vous proposer des financements sur mesure s'étendant jusqu'à 10 ans à un taux en vigueur (nous consulter).

En choisissant cette formule vous engagez votre solvabilité auprès de l'organisme de financement SOFINCO.

Vous avez également la possibilité de verser un acompte à la commande, et de financer le reste de votre instrument en 6 fois sans frais ou en plusieurs échéances .

Article 5 : Délai de réflexion

En application des dispositions de l'article L 121-25 du code de la consommation, reproduite ci-après intégralement, l'Acheteur à la faculté de renoncer à la présente commande sans pénalité, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 7 jours courant à compter de ladite commande. Il est convenu entre les parties, que les fonds remis au moment de la signature des présentes ne constituent pas des arrhes. En cas de refus d'engagement de l'acheteur, celui ci se voit restitué les fonds versés, il en est de même lorsque le vendeur revient sur son engagement.

Dans le cas où le vendeur a livré l'instrument au domicile de l'acheteur et que celui-ci revient sur son engagement pendant le délai de réflexion, les frais de déplacement et de prise en charge de l'instrument seront alors à la charge de l'acheteur.

Article 6 : Garanties

•  Garantie légale

Sur les pianos acoustiques d'occasion ou les pianos neufs, Prévalet Musique vous offre une garantie de 5 ans sur votre instrument.

Votre piano est garanti sous réserve du suivi de l'instrument par un technicien de la société Prévalet Musique. La garantie comprend les problèmes mécaniques et dysfonctionnements internes et externes émanant du piano. En aucune façon la garantie ne prendra en charge les problèmes liés à des facteurs extérieurs ni à l'usure normale du piano.

Les accords, réglages, égalisations et problèmes liés à l'hygrométrie ne sont pas compris dans la garantie.

Tout accessoire offert avec le piano

Les pianos numériques et claviers arrangeurs sont garantis pendant 2 ans. Cette garantie comprend les problèmes et dysfonctionnement émanant de l'instrument. En aucune façon la garantie ne prendra en charge les problèmes liés à des facteurs extérieurs ni à l'usure normale du piano. En cas de retour usine, les frais de transport seront à la charge du client.

•  Garantie contractuelle (uniquement pour les pianos acoustiques)

Cette garantie est payante (2% de la valeur du piano) et vous permet de prolonger votre garantie légale sur une durée de 10 ans.

En outre, si vous souhaiter monter en gamme, vous avez la possibilité de nous restituer votre piano à sa valeur d'achat sans le déprécier, sous réserve d'acquisition de votre nouvel instrument (d'une valeur d'au moins 2,5 le prix de votre premier piano) dans la société Prévalet Musique.